CONDITIONS GENERALES DE VENTES 

 

Conditions Générales de Vente (CGV) pour les commandes sur le site https://www.bikrine.fr 

 Nous aimerions vous présenter ci-après nos Conditions Générales de Vente sur lesquelles reposent toutes les prestations que nous fournissons sur https://www.bikrine.fr, hébergé par Webador (Create Your Own Website 2023 | Free .COM domain | Webador) :

Nous vous proposons sur https://www.bikrine.fr un shopping et un service, personnalisés, qui répondent à vos intérêts et à vos besoins spécifiques. 

 

1 - IDENTITÉ

 

L’entreprise BiKrine au nom de Madame CHRISTINE VIALLET, située au 4 route de la chèvrerie, 41400 FAVEROLLES-SUR-CHER, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 878 000 686 00013, ainsi qu’au répertoire de la chambre des métiers à la chambre du Loir et Cher, agissant en sa qualité d'Entrepreneur individuel.

Tel : 0033 6 76 77 77 57 Courriel : Bijoux.bikrine@gmail.com

Assurée au Crédit mutuel de Solesmes - Contrat multirisques - Pro acajou - B1 6522227 

 

2 - DÉFINITIONS

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») émanent de BiKrine (ci-après le « Vendeur », « nous », « notre », « nos ») et s’appliquent à tous les devis, commandes, contrats et livraisons de produits offerts par le Vendeur (ci-après les « Produits », la « Marchandise ») à vous (ci-après le « Client », « vous », « votre », « vos ») et plus particulièrement à: 

- toutes ventes à distance de Produits (i) par téléphone ou par chat avec le service clientèle mis en place par le Vendeur et (ii) via la boutique en ligne du Vendeur sur https://www.bikrine.fr (ci-après le « Site Internet »);

 

Les mots « Articles » et « Produits » se réfèrent à tous les produits disponibles sur https://www.bikrine.odoo.com.  Ce sont des créations artisanales, faites à la main. De par ce fait, des particularités de fabrications (« imperfections ») peuvent être présentes sur les Articles.

 

 

3 - CHAMPS D’APPLICATIONS

 

3.1 - CHAMP D’APPLICATION GENERAL

  • 3.1.1 Pour acheter un Article, et ainsi placer une commande, Vous devrez ajouter l'Article à Votre panier. Vous pourrez choisir le montant d´Articles que Vous souhaitez commander dans la limite des stocks disponibles. Ensuite, Vous devrez remplir les détails de Votre compte client, choisir la méthode de livraison, le mode de paiement et insérer Votre code promotionnel le cas échéant. Vous pourrez ensuite vérifier les détails de Votre commande et, si nécessaire, corriger les erreurs avant de passer Votre commande. Les caractéristiques essentielles et le prix de nos Produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des Produits de la boutique en ligne. Le bouton « confirmer la commande » Vous permet de confirmer Votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Nous allons Vous confirmer la réception de Votre commande par courriel.
  • 3.1.2 Lorsqu’il passe commande sur le Site Internet, le Client est tenu de cocher la case des Conditions Générales de Vente prévue à cet effet, ceci valant confirmation de lecture des présentes CGV et de leur acceptation intégrale. Le Client peut consulter les présentes CGV avant de valider sa commande. Après validation de la commande, le Client recevra également un courriel, avec une fois de plus les CGV en lien, ainsi qu’un récapitulatif de la commande. 
  • 3.1.3 Le Vendeur peut adapter les Conditions Générales de Vente à tout moment, mais ce sont les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion d’un contrat de vente entre le Client et le Vendeur qui continueront de régire leur contrat de vente. Les Conditions Générales de Vente prévalent toujours sur les Conditions Générales ou particulières du Client.
  • 3.1.4 Le fait qu’une partie quelconque d’une disposition du contrat de vente soit ou devienne illégale, invalide, nulle ou inapplicable n’emporte pas l’illégalité, l’invalidité, la nullité ou l’inapplicabilité du reste de cette disposition ou du contrat de vente.
  • 3.1.5 Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande ou d’annuler une commande si celle-ci a été passée en utilisant des logiciels, des robots, des collecteurs (web crawlers), des robots d’indexation (web spiders) ou un système automatisé ou un comportement scripté, quel qu’il soit, et en faisant appel à des services de tiers pour passer une commande en Votre nom.
  • 3.1.6 Toutes Nos relations contractuelles sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la législation en vigueur.
  • 3.1.7 Le contrat prend fin lorsque les prestations sont terminées.

 

3.2 - CHAMP D’APPLICATION GÉOGRAPHIQUE

 

  • 3.2.1 L’offre du Vendeur sur le Site Internet s’applique uniquement au Client ayant une adresse de livraison en France.
  • 3.2.2 La livraison dans d’autres pays est éventuellement possible. Dans ce cas le Client prendra contact directement avec le Vendeur, via le formulaire de contact du Site Internet, par courriel ou par Facebook, afin de convenir des frais de livraison.

 

3.3 CHAMP D’APPLICATION MATÉRIEL

 

  • 3.3.1 Les Produits ne sont vendus qu’au Client agissant à des fins non commerciales, à l’exclusion de tous revendeurs et intermédiaires agréés agissant pour le compte de revendeurs. Aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, la revente des Produits à des fins professionnelles ou commerciales est strictement interdite. Le Vendeur se réserve le droit de solliciter des informations complémentaires en vue de pouvoir déterminer l’objectif d’une (demande de) Vente et de refuser une (demande de) Vente au sujet de laquelle il a des raisons de penser qu’elle est conclue à des fins commerciales.
  • 3.3.2 Les Articles demeurent Notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente et le cas échéant les frais de livraison.
  • 3.3.3 Le Vendeur a le droit de limiter et/ou d’interrompre l’accès au Site Internet à tout moment et sans notification préalable.

 

4 - LIVRAISON

 

  • 4.1 Nous livrons exclusivement en France. Lorsque les délais sont exprimés en jours ouvrables, nous entendons par jours ouvrables tous les jours compris entre le lundi et le vendredi inclus, à l'exclusion des jours fériés. Pour une livraison à l’étranger, vous pouvez Nous contacter directement afin de convenir des frais d’envoi.
  • 4.2 Les délais de livraison ne sont pas valables pour les commandes personnalisées. Il faut compter le temps de réalisation de Votre commande en plus du délai de livraison. Le délais de livraison de Votre commande personnalisée vous sera indiqué dans un email suite à la confirmation de commande. Il est en moyenne de 10 jours.
  • 4.3 Nous Vous proposons plusieurs méthodes de livraison différentes vers la France via 3 fournisseurs : 

La Poste : pour une livraison normale d’environ 3 jours ouvrés

Chronopost : pour une livraison rapide d’1 à 2 jours ouvrés

Mondial Relay : pour une livraison en point Relay et un impact carbone minimum

  • 4.4 Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du dépassement de la date ou du délai de livraison du fait d’un cas de force majeure tel que stipulé à l’article 4.6 et 10. .
  • 4.5 Lors de sa commande via le Site Internet, le Client peut choisir son moyen de livraison préféré. Le délai indiqué est à titre indicatif, basé sur les informations de livraison des différents fournisseurs.

La Poste : Les délais de livraison selon le type d’affranchissement - La Poste Professionnels

Chronopost : Nos offres | Chronopost

Mondial Relay : Prix pour envoyer un colis - Nos Tarifs - Mondial Relay 

  • 4.6 Nous attirons Votre attention sur le fait que Nous sommes dispensés de livrer la marchandise commandée pour le cas de force majeure suivant : si Nous avons Nous-même passé commande du matériel nécessaire à la création en bonne et due forme mais n’avons pas été approvisionnés en temps utile par Nos fournisseurs. La dispense de livrer nécessite en outre que l’indisponibilité de la marchandise ne Nous soit pas imputable, que Nous n’ayons pas expressément accepté de supporter le risque d’approvisionnement et que Nous Vous ayons informés de l’indisponibilité de la marchandise dans les meilleurs délais. Lorsque les conditions précitées sont remplies, la commande est annulée et Nous Vous rembourserons les sommes que Vous aurez déjà versées. 
  • 4.7 Si Nous ne disposons pas des Articles dans notre stock, Nous Vous rembourserons tous les paiements effectués sans retard injustifié.
  • 4.8 Pour les commandes d’un montant de € 50,00 ou plus, la livraison est gratuite. Les commandes inférieures à un montant de € 50,00 génèrent des frais de livraison qui sont indiqués et fixes lors de la commande sur le Site Internet
  • 4.9 Les commandes seront envoyées après la réception du paiement intégral de ladite commande ainsi que des frais d’envois qui y sont liés. Le délai de livraison indiqué n’est valable qu’à partir de ce moment.

 

5 - PAIEMENT

 

  • 5.1 Les Produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans l’offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont exprimés en EUROS, ce sont les prix définitifs, toutes taxes comprises mais sans frais d’envoi, de transaction et/ou de service. Les éventuels frais d’envoi sont à la charge du client à tout moment.
  • 5.2 Nous acceptons les modes de paiement par carte de crédit, via le fournisseur de service Stripe. En fonction de chaque commande, Nous nous réservons cependant le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. Nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l’Union Européenne (UE). Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.
  • 5.3 Tous les paiements doivent être effectués dans les 7 jours ouvrables après la commande. Si le paiement n’est pas effectué à compter de la date d’échéance la commande sera annulée.
  • 5.4 Les Articles seront envoyés à la suite du paiement de la commande dans son intégralité ou d’une confirmation de paiement de ladite commande par l’organisme intermédiaire de transfert des fonds.
  • 5.5 Vous acceptez de recevoir les factures uniquement sous forme électronique.

 

6 - DROIT DE RÉTRACTATION

 

6.1 - CHAMP D’APPLICATION GENERAL

 

  • 6.1.1 Vous avez le droit de Vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours et sans frais (excepté ceux indiqués aux articles 6.4. et 6.6.). Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où Vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par Vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle.
  • 6.1.2 Afin de Nous informer de Votre rétractation Vous pouvez utiliser Notre adresse de courriel ou formulaire de contact du Site Internet. Si Vous faites usage de votre droit de rétractation, Nous Vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre déclaration correspondante (par exemple par courriel). Pour respecter le délai de rétractation vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai.

 

6.2 LIMITATIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

 

  • 6.2.1 BiKrine scelle les Produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne sont pas appropriés pour être renvoyés après l'ouverture ou la modification de l'emballage, notamment les boucles d’oreilles. En cas de fourniture de biens scellés, le droit de rétraction ne peut être invoqué à condition que le scellement original soit intact.
  • 6.2.2 Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits fabriqués par le Vendeur conformément aux spécifications du Client, ni aux Produits qui sont clairement destinés à un Client spécifique, tel que pour les commandes personnalisées. 

 

6.3 EFFETS DE LA RÉTRACTATION

 

  • 6.3.1 En cas de rétractation Nous Vous rembourserons tous les paiements reçus de Votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que Vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que la livraison standard) sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où Nous avons eu connaissance de votre déclaration de rétractation.
  • 6.3.2 Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé, sauf si Nous convenons expressément d’un moyen de paiement différent. Le remboursement est sans frais pour Vous.
  • 6.3.3 Vous devrez Nous renvoyer ou Nous restituer la marchandise sans délai et, en tout état de cause, à Vos frais au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où Vous nous aurez communiqué Votre déclaration de rétractation
  • 6.3.4 Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que Nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces évènements.
  • 6.3.5 Vous devez prendre en charge la perte de la valeur de la Marchandise retournée si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature et des caractéristiques du Produit.

 

6.4 MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, Vous pouvez, si Vous le souhaitez, utiliser ce modèle de formulaire pour la rétractation :

 À BiKrine 4 rte de la chèvrerie, 41400 FAVEROLLES-SUR-CHER, 

Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (**)/ 

ci-dessous 

— Commandé le (*)/reçu le (*) 

— Nom du/des consommateur(s) 

— Adresse du/des consommateur(s) 

— Date (*)

En remplissant ce formulaire, je prends note que je ne peux exercer mon droit de rétractation, en ce qui concerne les produits scellés, à condition que le scellement original soit intact. BiKrine a le droit de refuser la rétractation si les produits sont renvoyés sans sceau ou avec un sceau brisé.

 

  • 6.4.1 Bien entendu, Nous espérons toujours que tous Nos Clients soient satisfaits. Si Vous deviez néanmoins avoir des réclamations au sujet de Nos Produits ou services, Vous pouvez Nous contacter via la rubrique « Nous contacter », en haut à droit dans l’en-tête ou via bijoux.bikrine@gmail.com. Nous ferons tout le nécessaire pour traiter la réclamation dans les cinq jours de sa réception.

 

 

7 - INFORMATIONS PRODUIT

 

  • 7.1 Les renseignements, illustrations, communications orales, désignations, … fournis (de quelque manière que ce soit) à propos de toutes les offres et des principales caractéristiques des Produits sont réalisés avec un maximum d’exactitude.
  • 7.2 Toute offre affichée sur le Site Internet, dans les catalogues, newsletters ou dans d’autres annonces est à valeur informative uniquement et peut être retirée ou modifiée par le Vendeur à tout moment. Dans tous les cas, les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
  • 7.3 La disponibilité de chaque Produit offert à la vente sur le Site Internet est précisée. Le Vendeur met tout en œuvre pour communiquer ces données de façon correcte et actualisée sur le Site Internet, mais il peut arriver toutefois qu’un certain Produit ne puisse pas être livré momentanément. Cela peut résulter de données de stock erronées (mentionnées involontairement) ou de fournisseurs qui se retrouvent dans une situation (temporairement ou non) les empêchant de procéder à la livraison. En cas de survenance d’un tel cas, le Vendeur mettra tout en œuvre pour avertir le Client dans les meilleurs délais et proposer une solution.

 

8 - GARANTIE

 

BiKrine s’engage sur la qualité et durabilité de ses articles sur un minimum d’un an si l’article est traité avec les soins conseillés (https://www.bikrine.fr/a-propos/maintenance). Les Articles seront toujours envoyés en parfait état, contrôlés et emballés par Nos soins de façon à limiter les dégâts éventuels que pourrait causer un transport. Nous déclinons toute responsabilité d’un dommage à la suite d’un entretien non conforme à Nos recommandations.

 

9 - COMMANDES PERSONNALISÉES

 

  • 9.1 Le délai de réalisation des commandes personnalisées est fixé à 10 jours, en cas de retard Nos nous engageons à Vous le communiquer dans les meilleurs délais. Le délai de livraison selon le mode de transport choisi ne prendra effet que lors de l’envoi par le Vendeur. 
  • 9.2 BiKrine s’engage à faire de son mieux pour fournir en temps voulu les prestations attendues dans le respect des délais convenus. Cependant aucun de ces engagements ne peut être considéré comme une obligation de résultats. 
  • 9.3 Les commandes personnalisées seront commencées à la réception du paiement intégral ou d’une confirmation de paiement par l’organisme de transfert des fonds.
  • 9.4 Bikrine se réserve le droit de refuser une commande personnalisée si elle s’avère au-delà de ses compétences.

 

10 - FORCE MAJEURE

 

  • 10.1 On entend par cas de force majeure tout événement extérieur à la volonté du Vendeur, qui rend impossible l’exécution, temporairement ou non, de tout ou partie de ses obligations à l’égard du Client, ou en raison duquel le respect de ses obligations ne peut être raisonnablement exigé, sans égard au fait que cet événement était ou non prévisible au moment de la conclusion du contrat de vente. Sans être exhaustif, par force majeure on entendra aussi en tout état de cause: la guerre, le danger de guerre, la mobilisation, les émeutes, les inondations, une épidémie, une pandémie, les dégâts de tempête, les perturbations des transports, la stagnation, limitation ou cessation des livraisons des entreprises d’utilité publique, l’incendie, le bris de machine et autres accidents, les grèves, les lock-outs, les interdictions d’importer et d’exporter, les manifestations d’organisations syndicales, les mesures des pouvoirs publics, la non-livraison de produits au Vendeur par des tiers. 
  • 10.2 En cas de survenance d’un cas de force majeure, les obligations de livraison et autres du Vendeur, sont suspendues pendant la durée de cette situation de force majeure. Ceci vaut également dans le cas où cette situation se produirait après que le délai de livraison ait déjà expiré. 
  • 10.3 Dans le cas où cette situation de force majeure perdure pendant un délai supérieur à huit semaines, les deux parties peuvent choisir de considérer que le contrat de vente est résilié, moyennant notification écrite, sans application d’indemnités à l’encontre du Vendeur ou Client. 
  • 10.4 En cas de survenance d’un cas de force majeure, le Vendeur n’est pas tenu de prouver le caractère non imputable et imprévisible de l'événement qui constitue la force majeure.

 

11 - AVIS DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

 

Le Vendeur collecte des données à caractère personnel auprès de personnes physiques, y compris Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, en tant que responsable du traitement lorsque Vous effectuez un achat ou demandez un devis, lorsque Vous demandez certaines informations. Toutes les données à caractère personnel que Nous collectons sont traitées de manière confidentielle et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et à la législation nationale applicable.

 

12 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

  • 12.1 Le contenu du Site Internet, en ce compris les marques, logos, dessins, travaux attribuables à un ou plusieurs auteurs, modèles, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, logiciels, procédés techniques etc. est protégé par des droits intellectuels et appartiennent exclusivement au Vendeur, ses propres donneurs de licence, ses fournisseurs ou d’autres tiers ayants droit. Il est interdit de reproduire, modifier, copier ou commercialiser de toute autre manière (une partie du) le Site Internet ou les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Internet.
  • 12.2 Les droits de propriété intellectuelle sur les Produits et le matériel de conception préparatoire de ceux-ci, tels que les analyses, les conceptions, la documentation, les rapports et les devis appartiennent exclusivement au Vendeur, ses propres donneurs de licences ou ses fournisseurs. Le contrat de vente ne constitue en aucun cas un transfert au Client de ces droits exclusifs sur les Produits. Le Client n’acquiert que les droits d’utilisation qui lui sont accordés conformément aux Conditions Générales de Vente. Ce droit d’utilisation est non exclusif, non sous-licenciable et non transférable à des tiers. Les droits d’utilisation accordés sont destinés uniquement à l’usage personnel du Client, le Client n’étant pas autorisé à revendre ou commercialiser de toute autre manière les Produits. Le Client ne supprimera, ni ne modifiera aucune indication concernant les droits de propriété intellectuelle du Vendeur, de ses propres donneurs de licence ou de ses fournisseurs sur les Produits et les emballages.

 

13 - HYPERLIENS EXTERNES

 

Le Site Internet peut contenir des hyperliens vers des sites internet ou des pages de tiers, ou y renvoyer indirectement. Le placement de liens vers ces sites internet ou ces pages n’implique aucunement une approbation implicite par le Vendeur de leur contenu, licité, exhaustivité ou exactitude. Le Vendeur déclare expressément qu’il n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou sur d’autres caractéristiques de ces sites internet et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.

 

En cas de questions, veuillez nous contacter par le biais de notre formulaire de contact ou par courriel : bijoux.bikrine@gmail.com